1. Objet et Nature Documentaire du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de consultation et d'exploitation du portail d'observation institutionnel mis à disposition par le CONSERVATOIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES DE LA COSTIERE TOURNONAISE.
L'utilisateur est formellement informé que ce portail est une ressource purement informative d'intérêt général, exempte de toute activité commerciale, spéculative ou publicitaire. L'association n'édite, ne promeut et ne propose aucun bien ou service marchand, transaction financière ou prestation tarifée d'aucune sorte. L'accès aux bases de données biophysiques, aux rapports d'activités et à l'ensemble du corpus documentaire de terrain est entièrement libre, anonyme et gratuit.
2. Acceptation des Conditions d'Utilisation
Toute consultation, navigation ou utilisation interactive des outils documentaires intégrés au présent site internet implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des dispositions énoncées au sein des présentes conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur conteste tout ou partie de ces clauses éthiques et réglementaires, il lui est instamment demandé de cesser toute navigation sur ce portail.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion des Données
L'ensemble des données biophysiques, des rapports d'observation naturaliste, des enregistrements acoustiques, des cartographies géolocalisées, des photographies (notamment issues du réseau Picsum et assorties de bordures protectrices alternées), des textes prose académiques et des éléments de conception graphique constituant le portail sont la propriété exclusive du Conservatoire ou de ses contributeurs scientifiques bénévoles.
Afin de servir l'intérêt de la recherche universitaire et de favoriser l'éducation populaire, l'association accorde aux utilisateurs une licence d'utilisation non exclusive, révocable et limitée, régie par les principes suivants :
- Autorisation de reproduction et de diffusion des données de terrain à des fins strictement pédagogiques, scientifiques, ou d'intérêt général, sous réserve de la mention claire et non équivoque de la source : "Conservatoire de la Faune et de la Flore Sauvages de la Costière Tournonaise (2026)".
- Interdiction formelle et absolue de toute exploitation commerciale, mercantiliste ou promotionnelle de tout ou partie des informations, textes ou études hébergées sur le portail.
- Interdiction de toute extraction massive, automatique ou par aspiration systématique ("scraping") des coordonnées géographiques d'observation de nos espèces sentinelles menacées, afin d'éviter tout acte de braconnage, de perturbation des habitats ou d'appropriation commerciale malveillante.
4. Modalités d'Admission Volontaire
Le portail propose à l'utilisateur un formulaire d'admission permanent destiné à soumettre une candidature spontanée pour rejoindre nos équipes de terrain bénévoles. Ce formulaire s'inscrit dans un processus réglementé par nos statuts (Loi 1901) d'utilité publique. L'envoi du formulaire n'emporte aucune adhésion automatique ni aucun droit acquis ; chaque dossier d'admission est instruit de manière collégiale par le bureau de l'association, présidé par M. Robert Braem, au vu des places disponibles au sein de nos brigades scientifiques et de l'adéquation du profil du candidat avec notre manifeste éco-responsable.
5. Exclusion de Responsabilité et Limites de la Métrologie
Bien que nos ingénieurs écologues déploient les plus grands efforts pour garantir l'exactitude scientifique, la fraîcheur et la probité des données d'observation publiées sur le portail, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, d'omissions involontaires ou de l'incomplétude temporaire des inventaires en ligne. Les données naturalistes de terrain dépendent étroitement de facteurs météorologiques changeants et de variations saisonnières imprévisibles, et sont fournies à titre purement indicatif pour orienter la recherche générale.
De même, l'association s'efforce d'assurer la continuité de service et l'accessibilité permanente au portail. Elle décline cependant toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques temporaires, de ralentissements réseau indépendants de sa volonté ou d'interruptions programmées pour maintenance ou mise à jour de sécurité de son serveur.
6. Clause d'Incompatibilité Marchande et Liens Hypertextes
Le portail propose des liens hypertextes sortants orientant exclusivement vers des portails officiels de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, data.gouv.fr) afin de garantir la conformité institutionnelle de l'index documentaire. Le Conservatoire décline toute responsabilité quant aux politiques de traitement des données de ces plateformes tierces extérieures.
L'association s'interdit d'insérer des liens d'affiliation marchande, des liens commerciaux ou des renvois vers des plateformes d'achats en ligne. Toute tentative d'introduire des contenus publicitaires sur ce portail fera l'objet de poursuites pénales pour atteinte à notre objet non-commercial d'utilité publique.
7. Évolution des Conditions Générales
Le Conservatoire se réserve le droit unilatéral de modifier, d'enrichir ou de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions de sa gouvernance associative ou de la réglementation environnementale et RGPD nationale. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur, qui est réputée acceptée sans réserve lors de toute nouvelle connexion au portail.