1. Identité du Responsable du Traitement
Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), l'utilisateur est informé que le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association à but non lucratif CONSERVATOIRE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES DE LA COSTIERE TOURNONAISE, enregistrée sous le numéro RNA W073006744, et dont le siège social est établi à l'adresse suivante : M. BRAEM ROBERT, FANTHON, 07300 TOURNON SUR RHONE, France.
2. Nature des Données Collectées
Le Conservatoire de la Costière Tournonaise veille à limiter la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire au traitement des demandes d'information ou d'admissions bénévoles formulées par les visiteurs. Les catégories de données recueillies via notre formulaire de contact ou d'admission permanent comprennent :
- L'identité civile de l'expéditeur : Nom complet (Nom et Prénom).
- Les coordonnées de contact électronique : Adresse email valide.
- Les coordonnées téléphoniques (optionnelles) : Numéro de téléphone pour prise de contact rapide par notre secrétariat.
- Le département ou pôle d'action concerné par la demande (Études scientifiques, Chantiers nature, Adhésion statutaire).
- La teneur littérale du message d'accompagnement saisi par l'utilisateur.
- Le consentement explicite manifesté par l'utilisateur préalablement à l'expédition du formulaire.
3. Finalités du Traitement
Les données personnelles ainsi collectées font l'objet d'un traitement informatique automatisé destiné exclusivement à accomplir les finalités suivantes :
- La gestion administrative des sollicitations d'admissions au sein des collèges bénévoles de l'association.
- La prise de contact par nos responsables scientifiques dans le cadre de l'organisation des inventaires d'observation participative.
- La transmission d'informations d'intérêt général relatives aux jalons du projet et aux assemblées institutionnelles de l'association.
- Le respect de nos obligations réglementaires de conservation des archives de correspondance administrative.
4. Base Légale du Traitement
La base juridique sur laquelle repose le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur réside dans le consentement explicite, éclairé et libre fourni par ce dernier lors de la validation du formulaire de contact (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple notification écrite adressée au secrétariat permanent de notre association.
5. Durée de Conservation des Données
Le Conservatoire de la Costière Tournonaise s'engage à conserver les données de correspondance et d'admissions pour des durées proportionnelles et strictement conformes à ses obligations statutaires et d'intérêt général :
- Pour les demandes de contact à caractère général n'aboutissant pas à une admission : Conservation pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception de la demande.
- Pour les demandes d'admissions approuvées et l'intégration dans notre réseau de bénévoles : Conservation pour toute la durée d'engagement effectif du bénévole, augmentée d'un délai d'archivage administratif de 3 ans après la rupture du lien associatif.
6. Destinataires des Données
Les informations nominatives collectées sont destinées de manière exclusive aux services internes de notre secrétariat administratif et aux responsables scientifiques du Conservatoire. L'association s'interdit formellement de commercialiser, céder, prêter ou diffuser vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient basés au sein de l'Union Européenne ou à l'étranger. Aucune donnée à caractère personnel n'est soumise à une décision individuelle automatisée ou à un profilage systématique.
7. Droits des Personnes Concernées
Conformément au cadre réglementaire en vigueur, tout utilisateur du portail dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse du siège social de l'association ou par courriel électronique à l'adresse officielle de correspondance permanente : ruhuamin956@gmail.com.
- Le droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie complète sous un format structuré.
- Le droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve qu'elles ne soient plus nécessaires aux finalités administratives ou légales de l'association.
- Le droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'exploitation de vos données pendant la durée d'examen d'une contestation de leur exactitude.
- Le droit à la portabilité des données : Recevoir vos données personnelles dans un format lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Le droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté notre secrétariat, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses informations contrevient aux dispositions du RGPD, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).